Politique de confidentialité

1. Généralités

1. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet (le « Site Internet ») et des services qui y sont liés (globalement désignés par le terme « Services »). Ce traitement est effectué par Intracto en tant que responsable du traitement, ayant son siège à Zavelheide 15, 2200 Herentals (« nous »), inscrit à la BCE sous le numéro 085.232, en accord avec la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.

2. En utilisant notre Site Internet et/ou nos Services, vous reconnaissez que vous avez lu cette Politique de Confidentialité attentivement et que vous l’acceptez sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement et unilatéralement cette Politique. De tels changements seront communiqués par le biais du Site Internet.

3. Des « Cookies » ou technologies similaires peuvent être utilisés lorsque vous faites usage du Site Internet et/ou des Services. Les Cookies sont de petits fichiers textes qui sont placés sur le disque dur d’un appareil et qui contiennent certaines informations, notamment des données personnelles. Pour davantage d’informations sur notre utilisation des Cookies, veuillez vous référer à notre Politique des Cookies.

4. Cette Politique de Confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 28/12/2017.

 

2. Quelles données traitons-nous et pourquoi

1. Lorsque vous utilisez notre Site Internet et/ou nos Services, nous traitons les données personnelles vous concernant. Ces données personnelles comprennent :

Quand ? Utilisation de services, nous contacter, utilisation du Site Internet, téléchargement de livres blancs

Lesquelles ? Données d’identification

Pourquoi (but) ? Traitement de la demande, envoi ultérieur d’informations liées ou de compléments d’information

Base juridique ? Intérêt légitime, accord


3. Pour vous fournir des informations personnalisées et/ou de manière plus efficace sur les produits et services que vous avez demandés, que ce soit par le biais du Site Internet, par e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.2. En principe, nous recevons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre part. Cependant, si vous choisissez de vous enregistrer via votre profil sur un réseau social (Facebook ou Google Plus par exemple), ces données sont collectées par le biais de votre compte sur le média social en question. Nous vous conseillons de consulter la Politique de Confidentialité de votre service de réseau social afin de vérifier quelles données sont traitées par celui-ci lorsque vous utilisez la fonction de connexion à ce média. Nous ne communiquons aucune des données personnelles que vous nous fournissez à l’opérateur de votre média social, à moins que vous ne donniez expressément votre accord. Parallèlement aux situations mentionnées ci-dessous, nous pouvons également traiter vos données personnelles :

4. Afin d’améliorer nos Services.

5. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de notre part ou de la part de partenaires choisis. Nous vous demanderons pour cela votre autorisation au préalable.

6. Pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site Internet et/ou nos Services, ou de développer de nouveaux produits et services.

7. Afin de les transmettre à une institution financière ou un prestataire de service de paiement pour permettre à votre institution financière et au prestataire de service de paiement de remplir leurs obligations légales.

8. Afin de les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuves d’éventuels délits ou de suspicions fondées d’acte illégal ou de délit commis par vous par le biais de l’enregistrement sur, ou de l’utilisation du Site Internet ou des Services.

9. Dans le cadre d’une éventuelle fusion avec rachat de/par, ou de scission par, une troisième partie, et ce même si la troisième partie se situe en dehors de l’EEE.

10. Si et lorsque votre enregistrement sur le Site Internet ou l’utilisation du Site Internet et/ou de nos Services peut être considéré comme (a) une violation des conditions générales ou des droits de propriété intellectuelle ou de n’importe quel autre droit d’une troisième partie, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos Services, (c) un danger pour notre Site Internet, nos Services, nos systèmes ou ceux de nos sous-traitants suite à des virus, cheval de Troie, spyware, malware, ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) est de quelque manière que ce soit illégitime, discriminant ou offensant, nous avons le droit de traiter vos données dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.

 

3. Avec qui partageons-nous vos données

1. Nous n’envoyons jamais vos données personnelles à des tiers sous une forme identifiable si cela n’est pas requis pour la fourniture de nos Services, sans votre consentement explicite.

2. Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour vous proposer le Site Internet et/ou les Services. Nous faisons alors en sorte que ce sous-traitant ne puisse traiter vos données qu’en notre nom et sur instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin afin que nous puissions nous assurer de la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

3. Nous pouvons transférer vos données sous forme anonyme et/ou agrégée à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer des produits et des services, ou organiser le marketing, la présentation et la vente de ces produits et services sur-mesure.

 

4. Où traitons-nous vos données

1. Nous-mêmes et nous sous-traitants traiterons vos données personnelles identifiables uniquement au sein de l’EEE.

2. Nous pouvons transmettre vos données sous forme anonyme et/ou agrégée à des organisations situées en dehors de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous nous assurons qu’il existe des garanties adéquates pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits liés aux données personnelles dont vous jouissez selon la législation en vigueur sont respectés.

3. En cas de transmission de vos données personnelles et/ou de vos données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme légal de protection suivant s’applique :

Qui ? HubSpot

Pays hors de l’EEE ? États-Unis

Mécanisme de protection légale ? US – EU Privacy Shield

 

5. Comment traitons-nous vos données

1. Nous faisons le maximum pour traiter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de Confidentialité. Nous traitons vos données personnelles d’une manière légale, honnête et transparente. Nous faisons le maximum pour conserver vos données personnelles exactes et à jour.

2. Nous traiterons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de Confidentialité, ou jusqu’au moment où vous retirez votre accord pour le traitement de celles-ci. Le retrait de votre accord peut impliquer que vous ne serez plus en mesure d’utiliser tout ou partie du Site Internet et/ou des Services. Si vous vous êtes enregistré sur notre Site Internet, nous effacerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire, ou un ordre judiciaire ou administratif ne nous en empêche.

3. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles de tout accès illicite ou vol, et contre des pertes involontaires, des manipulations ou destructions. L’accès de notre personnel ou du personnel de nos sous-traitants n’est possible que sur la base de la nécessité et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprendrez toutefois que notre engagement pour la sécurité et la protection de vos données est régi par une obligation d’effort dans la mesure de notre capacité, mais que celles-ci ne peuvent jamais être garanties.

 

6. Vos droits

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Toutefois, toute requête d’accès déposée dans le but manifeste de créer des nuisances ou des dommages à notre endroit ne sera pas traitée.

2. Vous avez le droit de demander la correction gracieuse de toute donnée personnelle fausse ou inexacte. Si vous vous êtes enregistré sur notre Site Internet, vous pouvez corriger une grande partie de ces données vous-même via votre profil. Si vous déposez une requête de correction, vous devrez y adjoindre la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez cette modification sont inexactes.

3. Vous avez le droit de retirer l’accord précédemment donné pour le traitement de vos données. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en envoyant un e-mail à EMAIL, ou en supprimant votre profil (si d’application).

4. Vous avez le droit de demander à ce que des données personnelles vous concernant soient effacées si celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs exposés dans cette politique de confidentialité, ou si vous nous retirez votre accord pour le traitement de celles-ci. Vous devez toutefois tenir compte du fait que nous évaluerons une telle requête en fonction des obligations légales ou réglementaires, et des ordres administratifs ou judiciaires qui pourraient nous empêcher d’effacer les données personnelles concernées.

5.En lieu et place d’une suppression de vos données personnelles, vous pouvez également demander à ce que nous limitions leur traitement si (a) vous doutez de l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, (c) ces données ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre de procédures judiciaires.

6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et légitimes liées à des circonstances exceptionnelles qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement en question est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer sans frais ni justification.

7. Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base d’un accord de votre part ou d’un contrat, et que le traitement est effectué de manière automatique, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées sous une forme structurée, communément utilisée et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de service. La faisabilité technique en est évaluée par nos soins.

8. Si vous souhaitez introduire une demande afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à info@intracto.com. Cette demande devra mentionner clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison. Elle doit également être datée, signée, et être accompagnée d’une copie digitale de votre carte d’identité sur laquelle votre identité est clairement visible. Nous vous confirmerons immédiatement la bonne réception de votre demande. Si cette demande s’avère fondée, nous y répondrons le plus rapidement que raisonnablement possible, en tout état de cause trente (30) jours au plus tard après réception de la demande.

9. Si vous avez une réclamation à propos de notre traitement de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous en écrivant à l’adresse mail info@intracto.com. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes pour la protection des données, soit la Commission de la protection de la vie privée belge. Pour plus d’informations, consultez http://www.privacycommission.be.